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Lorsqu’il consulte le site web, le visiteur est réputé avoir pris connaissance des conditions stipulées ci-dessous et les accepter sans réserve. Les dispositions ci-dessous s’appliquent au site web, ainsi qu’à l’ensemble des projets liés à Internet et aux réseaux de SA Binst Breeding & Selection.

SA Binst Breeding & Selection se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions ci-dessous, sans en informer préalablement ou explicitement le visiteur. Nous conseillons aux visiteurs de consulter régulièrement les conditions.

Si une des dispositions ci-dessous n’est pas applicable ou est contraire à une disposition impérative, ceci ne met en aucun cas en péril l’applicabilité ou la validité des autres dispositions.

Objectif du site web

Ce site web a pour objectif d’informer le visiteur de manière simple, accessible et rapide des activités et du fonctionnement de SA Binst Breeding & Selection.

SA Binst Breeding & Selection s’efforce de fournir au visiteur du site web des informations compréhensibles, à jour, exactes et précises, mais ne garantit pas que les informations fournies sont toujours compréhensibles, adéquates, correctes, exemptes d’erreurs typographiques, pertinentes, complètes ou à jour, ni que le site est exhaustif. Si le site web contient des informations incorrectes ou incomplètes, SA Binst Breeding & Selection met tout en œuvre pour remédier à la situation. Si le visiteur décèle des inexactitudes, il peut contacter le gestionnaire du site web à l’aide du formulaire de contact ou par mail à marketing@binst.be.

SA Binst Breeding & Selection ne garantit pas non plus l’accessibilité ininterrompue du site web et l’absence de problèmes techniques. SA Binst Breeding & Selection met tout en œuvre pour éviter les problèmes d’ordre technique.

Les informations que le visiteur peut consulter sur le site web sont de nature générale. Le contenu du site ne peut donc en aucun cas être considéré comme un conseil personnel ou professionnel, ni comme une offre d’achat de produits ou de services. Si le visiteur souhaite obtenir des informations personnalisées, il est tenu de contacter SA Binst Breeding & Selection. Pour ce faire, il peut compléter le formulaire de contact sur le site ou prendre contact par mail marketing@binst.be.

SA Binst Breeding & Selection peut à tout moment compléter, modifier ou supprimer le site web, sans notification préalable ou sans en informer le visiteur. Le visiteur est réputé être informé que des modifications sont susceptibles d’être apportées au site web.

Obligations du visiteur

Le visiteur s’engage à ne pas utiliser le site web pour se livrer à des activités illégales, propager des virus, causer des dommages au site web ou à d’autres visiteurs du site web ou envoyer des messages non sollicités, ainsi qu’à ne pas bloquer ou perturber l’accès au site web.

Authenticité

Si le site web met des textes législatifs à disposition, ceux-ci ne peuvent pas être considérés comme une reprise authentique des textes officiellement adoptés. Seul le texte publié par le biais des canaux de publication officiels (pour la Belgique : le Moniteur belge) est authentique.]

Liens hypertextes

Le site web contient des liens hypertextes qui renvoient vers des sites web de tiers. SA Binst Breeding & Selection ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites web, gérés par des tiers tant sur le plan technique que sur le plan du contenu. Pour cette raison, le renvoi vers d’autres sites web n’induit nullement notre consentement en ce qui concerne leur contenu. SA Binst Breeding & Selection décline toute responsabilité concernant le contenu et la disponibilité de sites web de tiers si le visiteur subit un préjudice à la suite de leur consultation.

Si le visiteur souhaite créer un lien hypertexte sur son propre site web renvoyant vers le site web de SA Binst Breeding & Selection, le visiteur est invité à contacter au préalable le gestionnaire du site web à l’adresse marketing@binst.be. SA Binst Breeding & Selection informera le visiteur, par l’intermédiaire de cette personne de contact, s’il est autorisé à créer un lien hypertexte.

Droits de propriété intellectuelle

Le visiteur a le droit de consulter le site web et d’en télécharger ou imprimer le contenu pour son usage personnel. Le visiteur peut reproduire le contenu pour son usage personnel, pour autant qu’il mentionne ses sources conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La copie, la reproduction, la diffusion, la vente, la traduction et l’édition à des fins commerciales ne sont pas autorisées, même lorsque la source est mentionnée, sauf moyennant une autorisation préalable et écrite de SA Binst Breeding & Selection.

La reproduction ou l’utilisation de fichiers multimédia (sons, images, logiciels, etc.) est soumise à l’autorisation préalable de SA Binst Breeding & Selection. Les visiteurs qui souhaitent obtenir ce type d’autorisation peuvent contacter marketing@binst.be .

SA Binst Breeding & Selection conserve tous les droits de propriété intellectuelle en cas de copie, de reproduction, de diffusion, de vente, de traduction et d’édition du contenu du site web. Le site web, y compris tous les textes, les illustrations, les logos, la mise en pages, les données, les logiciels et autres éléments, sont protégés par droits d’auteur. Si le visiteur porte préjudice aux droits intellectuels de SA Binst Breeding & Selection ou ne respecte pas les conditions de cette disposition, il est tenu de verser une indemnité à SA Binst Breeding & Selection. Le cas échéant, le visiteur est également tenu de préserver SA Binst Breeding & Selection de toute prétention ou action en justice visant SA Binst Breeding & Selection consécutive à l’infraction commise par le visiteur.

Protection des données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, il convient d’entendre toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SA Binst Breeding & Selection respecte la vie privée du visiteur. Dans la mesure où les informations personnelles du visiteur sont collectées par SA Binst Breeding & Selection, le traitement de ces données sera effectué conformément à la législation en vigueur, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d’application, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi que le Livre XII du Code de droit économique relatif au droit de l’économie électronique.

SA Binst Breeding & Selection garantit au visiteur que ces données à caractère personnel sont exclusivement collectées aux fins suivantes :

offrir des services en ligne conformes aux attentes du client ;
fournir au visiteur les informations qu’il a demandées.

SA Binst Breeding & Selection garantit au visiteur que ses données à caractère personnel ne seront traitées qu’aux fins visées, ne seront en aucun cas communiquées à des tiers et ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct. SA Binst Breeding & Selection a mis en place des mesures de sécurisation appropriées des données à caractère personnel collectées afin d’éviter toute forme d’utilisation frauduleuse des données concernées.

Le visiteur peut demander à SA Binst Breeding & Selection l’accès à ses données et en contrôler l’exactitude. Le visiteur a le droit d’être informé du traitement de ses données à caractère personnel, de demander la suppression de ses données, de demander à SA Binst Breeding & Selection le transfert de ses données à un tiers et de s’opposer au traitement de ses données. Si le visiteur souhaite exercer ses droits, il peut s’adresser à marketing@binst.be.

SA Binst Breeding & Selection a le droit de transmettre les données des visiteurs qui enfreignent la législation belge ou internationale aux autorités belges compétentes.

Pour de plus amples informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, le visiteur doit se reporter à la politique en matière de protection de la vie privée de SA Binst Breeding & Selection, qu’il peut consulter.

Confidentialité

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Dès lors, le visiteur consulte le site web à ses propres risques.

Droit applicable et choix de la juridiction compétente

L’intégralité des litiges et actions en justice découlant de l’utilisation et de la consultation du site web est régie par le droit belge.

Le visiteur est réputé accepter que tout litige sera dans un premier temps soumis à SA Binst Breeding & Selection marketing@binst.be qui mettra tout en œuvre pour régler le différend dans un délai raisonnable. Ce délai raisonnable ne peut pas être de plus de [nombre] semaines.

Le visiteur est réputé accepter que tous les litiges qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable seront exclusivement du ressort des cours et tribunaux de l’arrondissement Belgique.

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