Binst et RUCIP

Binst Breeding & Selection livre des plants certifiés de la plus haute qualité sous la réglementation RUCIP. Ce règlement est composé de trois constituants:
la première partie règles et usages, la 2ème partie règlement pour l’expertise et la troisième partie règlement d’arbitrage.

Dans le cas de litiges et/ou différends, la dernière version en vigueur sera appliquée. Pour accéder à la version la plus récente clicquez ici.